Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de création et de maintenance de sites web proposées par Woodigital.
Les services sont destinés à une clientèle professionnelle en Belgique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Offres et services

Woodigital propose trois formules de création de site internet :
- Starter : prix indiqué sur le site web – délai indicatif 3 jours ouvrables
- Business : prix indiqué sur le site web – délai indicatif 5 jours ouvrables
- Premium : prix sur demande – délai à convenir

Des formules de maintenance mensuelle sont également disponibles :
- Essentielle : 19,99 €/mois
- Avancée : 39,99 €/mois

Dans le cas où le client ne souhaite pas souscrire à un abonnement de maintenance, la pleine propriété du site web ainsi que la pleine responsabilité liée lui sera transmise. WooDigital se réserve le droit de facturer ce service.

Les délais indiqués sont purement indicatifs et n’engagent pas Woodigital à une obligation de livraison dans ces délais.

3. Commande et modalités de paiement

Toute commande fait l’objet d’un devis écrit.
- Paiement d’un acompte de 50 % à la validation du devis.
- Le solde est exigible à la livraison d’un site modèle non exploitable, validé par le client.
- Le site final est mis en ligne uniquement après paiement complet.

Le règlement s’effectue par un lien de paiement

4. Livraison

La livraison est exclusivement digitale, par mise en ligne du site internet sur l’hébergeur via Hostinger.

5. Droit de rétractation

En matière B2B, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
Aucun délai de rétractation n’est donc accordé.

6. Garanties et responsabilités

- Woodigital ne saurait être tenu responsable de la qualité ou de la légalité des contenus (textes, images, vidéos) fournis par le client.

- Concernant les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation du site web, les textes générés par woodigital ne sont pas juridiquement contraignant. En les utilisant, vous acceptez les termes de cette clause de non-responsabilité. L'exactitude du modèle de document sur le site web n'est pas juridiquement contraignante. En aucun cas, Woodigital ne sera tenu responsable de quelque manière que ce soit des réclamations, dommages, pertes, dépenses, coûts ou responsabilités, quels qu'ils soient, résultant ou découlant de l'utilisation des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité ou des conditions générales d’utilisation. Utilisez-les à vos propres risques, et si nécessaire, consultez des professionnels du droit. Il est de votre responsabilité de revoir, d'adapter ou de compléter ces templates afin de garantir leur conformité avec les transactions réelles effectuées sur votre site. Nous vous recommandons vivement de solliciter un avis juridique, si nécessaire. Woodigital n'est pas responsable de votre conformité avec les lois et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de ces templates

- Une fois le site modèle validé par le client, toute modification ultérieure non comprise dans l’offre choisie peut-être facturée comme une prestation complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les sites internet créés par Woodigital sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Sans maintenance : le client devient propriétaire du site après paiement intégral.
- Avec maintenance : le client bénéficie d’un droit d’usage, Woodigital restant propriétaire technique du site tant que l’abonnement est actif.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Woodigital collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation client (nom, prénom, société, adresse, email, téléphone).
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées par l’hébergeur (Hostinger) conformément à ses propres politiques de confidentialité.
Aucune donnée sensible n’est collectée par Woodigital.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@woodigital.be.

9. Suspension ou résiliation

En cas de non-paiement du service de maintenance et/ou du nom de domaine, Woodigital se réserve le droit de mettre le site hors ligne après mise en demeure restée sans effet.

10. Force majeure

Woodigital ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution liés à un cas de force majeure (panne serveur, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.